MENTIONS LÉGALES DU SITE LUNETTES KARA

 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LUNETTES KARA les présentes mentions légales.


Le site LUNETTES KARA est accessible à l'adresse suivante : www.lunettes-kara.com (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LUNETTES KARA est édité par : LUNETTES KARA ayant son siège social à l'adresse suivante : 35 rue du haut 39300 Chatelneuf France, et immatriculée au numéro suivant :RCS LONS LE SAUNIER 413 804 485. Téléphone : +33 3 84 51 64 56 Adresse e-mail : contact@lunettes-kara.com ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est : LUNETTES KARA

Adresse e-mail de contact : contact@lunettes-kara.com ci après " le Directeur de publication "


Le site LUNETTES KARA est hébergé par : DYNAGENCE dont le siège est situé à l'adresse suivante :

1 Place Flore 25000 BESANCON Téléphone : +33 3 81 81 01 20 Adresse e-mail : service@dynagence.fr ci après " l'Hébergeur " 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LUNETTES KARA. ci après les " Utilisateurs " 


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site LUNETTES KARA est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. 


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site LUNETTES KARA a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site LUNETTES KARA a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. 


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel. Juridiction : tribunal de commerce de Lons le saunier 


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : service@dynagence.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 - DROITS D'AUTEURS

L'ensemble des produits présents dans ce site sont soumis aux règles de droits d'auteur (Eric Forsans). L'ensemble des visuels présents dans ce site sont soumis aux règles de droits d'auteur (Patrice Forsans). Toutes utilisations, reproductions, copies sont formellement interdites sans l'autorisation écrite de leurs auteurs respectifs.